Plusieurs outils pour participer à la démarche Natura 2000.
Toutes les actions prévues dans le Document d'Objectifs se mettent en place par contractualisation.
Contrats :
Selon que l'on souhaite mener des actions sur des parcelles agricoles ou non agricoles, on pourra contractualiser en MAET (Mesures agro-environnementales) pour les surfaces agricoles ou en Contrats ni agricoles ni forestiers siur les terrains non agricoles
- MAET
- Liste des MAET accessibles
- Conditions de renouvellement
- Contrats ni agricoles ni forestiers
- Les actions éligibles
- Les modalités pratiques
Charte Natura :
La charte Natura 2000 d’un site est constitutive du DOCOB en termes de politique contractuelle volontaire. Cet outil permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000 sans nécessiter un lourd investissement personnel et financier.
Elle contient des engagements de gestion courante et durable qui contribuent à la conservation des habitats et des espèces présents sur le site. Ils ne nécessitent pas un investissement susceptible d’entrainer des coûts importants et relèvent davantage des bonnes pratiques. La charte contient généralement deux types d’engagements :
- Des engagements généraux valables sur l’ensemble du site
- Des engagements différenciés en fonction des habitats ou des espèces qui intéressent le signataire (zones humides, milieux ouverts, forestiers…)
Bénéficiaires : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site.
Conditions : L’adhésion doit porter sur un/des espace(s) naturel(s) pour une durée de 5 ans.
Avantages fiscal : A la différence des contrats, elle ne prévoit pas de contrepartie financière mais donne droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtis (TFPNB) et permet d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière)